Lang & Asociados fournit à ses clients les services de son "Relocation Bureau", un département dans le cabinet qui se spécialise dans l'assistance à l'immigration et à la relocalisation. Nos avocats dirigent les cas directement et sont profondément impliqués durant tout le procès qui mène à l'obtention de la résidence et, si souhaité et applicable, du permis de travail dans le pays.

Notre cabinet offre un service polyglotte, en espagnol, anglais, français et italien, donnant ainsi au client la possibilité de communiquer directement avec nous dans la langue où il se sent le plus à l'aise.

Le Costa Rica offre aux citoyens étrangers une variété d'options en termes de résidence. En général, pour l'approbation d'une demande de résidence, il est capital pour le requérant de démontrer aux autorités qu'il possède une situation financière solide (au Costa Rica ou ailleurs).

Les différents régimes de résidence disponibles dans le pays peuvent être résumés comme suit:

En règle générale, le candidat à la résidence doit apporter la preuve qu'il ne sera pas un fardeau pour le pays, en démontrant qu'il génère un revenu suffisant, soit en tant que soutien financier principal, soit en tant que moyens pour l'établissement d'une source de revenu régulière, telle qu'une entreprise ou autre projet d'investissement.

A l'exception des régimes de résident rentier et de résident retraité, ou des résidences liées aux contrats de travail avec des compagnies importantes, pour lesquelles il est possible, pour l'instant, de formuler la requête directement au Costa Rica, pour toutes les autres requêtes de résidence il est nécessaire de procéder auprès du consulat du Costa Rica qui se trouve dans le pays où le requérant a la nationalité ou son domicile légal. Dans le cas où il n'y aurait pas de consulat dans l'un ou l'autre de ces pays, la requête peut être présentée auprès de n'importe quel consulat du Costa Rica (pour autant que le Ministère des Affaires Etrangères du Costa Rica certifie qu'il n'y a pas de consulat dans les pays de nationalité ou de résidence). La requête déposée au consulat doit être présentée personnellement ou par tiers interposé détenteur d'une procuration spéciale, en la forme pourvue par notre cabinet.

Les conditions générales applicables à tous les régimes sont les suivantes:

a. Certificat de Naissance:

Le candidat doit obtenir un certificat de naissance pour lui et pour chacune des personnes à charge (s'il y en a). Ce document doit être délivré par les autorités correspondantes au pays de naissance. Il est impératif que les noms et prénoms des deux parents apparaissent clairement sur le certificat.

b. Casier Judiciaire:

Le candidat doit obtenir un certificat d'absence de casier judiciaire pour lui et pour les personnes à charge âgées de quinze ans ou plus étant inclus dans le régime, délivrée par l'autorité qui correspond au pays où le candidat a habité pendant les derniers six mois avant de présenter la requête de résidence. Ce document est valable seulement six mois après sa date de délivrance.

c. certificat de Mariage:

Seulement exigé pour les candidats qui veulent inclure leur conjoint sous le régime. Ce document doit être obtenu par le candidat dans le pays où le mariage a eu lieu.

d. Prise des Empreintes Digitales:

Le Département d'archives de police du Costa Rica prend les empreintes pour les régimes de résident rentier ou résident retraité, et cette information est passée à l'INTERPOL pour un contrôle d'identité. Pour tout les autres types de résidences, seule un registre des empreintes est requis. La présence du requérant en personne est nécessaire pour cette prise des empreintes au Costa Rica pour tous les régimes sans exception.

Pour tous les documents provenant de l'étranger la légalisation par le Consulat costaricien situé dans le pays de délivrance est exigée. Les Consulats costariciens sont divisés en juridictions. Dans la plupart des cas le consul ne légalise ni n'authentifie des documents émis par des autorités hors de leur juridiction. Renseignez-vous sur le Consulat du Costa Rica le plus proche de l'endroit de délivrance des documents pour connaître les procédures, les horaires et les frais pour chaque document spécifique.

Ces deux régimes sont particulièrement attrayants du fait que leur procédure est beaucoup plus agile par rapport aux autres types d'application. Ils permettent d'obtenir un résultat rapide et favorable pour les requêtes de résidence fondées sur (i) la réception mensuelle d'un revenu supérieur ou égal à $1,000 Dollars des Etats Unis pour une période de au moins cinq ans, de façon permanente, constante et irrévocable (pour le régime de résident rentier), ou (ii) la réception à vie d'une pension de non moins de $600 Dollars des Etats Unis (pour le régime de résident retraité), pension qui, nous conseillons, soit versée par une entité gouvernementale.

Dans les deux cas, le bénéficiaire pourra établir sa propre entreprise, mais ne pourra pas être employé par un tiers particulier ou compagnie. De plus, aussi bien le conjoint que les enfants mineurs seront couverts sous le même régime.

Ce régime permet aux entreprises établies dans le pays et avec une comptabilité nette d'un montant supérieur aux $150,000 Dollars des Etats Unis, de se voir allouer, après dépôt d'une série de documents commerciaux et légaux les concernant, une autorisation sous la forme d'une reconnaissance par les Autorités d'Immigration, leur permettant d'obtenir des résidences pour leurs employés étrangers.

Les dites résidences seront liés directement au poste de travail occupé au sein de l'entreprise requérante (la résidence permet de séjourner dans le pays aussi longtemps que le bénéficiaire travaille pour cette compagnie uniquement à cette fin). Ce statut peut également couvrir le conjoint du bénéficiaire principal et ses enfants mineurs à charge, lesquels pourront poursuivre des études dans le pays, mais non pas y travailler.

Ce régime donne à des étudiants étrangers un permis temporaire pour séjourner dans le pays. Le requérant doit prouver qu'il est inscrit à une école privée ou publique autorisée par le gouvernement. Les documents d'immatriculation doivent être joints à la requête.

Un individu avec résidence légale doit se porter garant pour la durée de séjour de l'étudiant, et par conséquent, des documents qui prouvent une solide situation financière du garant seront également requis. Pour les étudiants mineurs, une procuration spéciale délivrée par les parents ou représentants légaux est requise.

Le bénéficiaire de ce type de résidence n'est pas autorisé à travailler.

Ce régime permet au requérant d'obtenir un permis de travail, ou résidence temporaire, sur la base de l'existence d'un contrat de travail. Le requérant doit être en mesure de prouver qu'il a été engagé par une compagnie locale, en joignant une copie de son contrat de travail et une demande faite par la compagnie.

A ce jour il existe d'autres régimes de résidence encore, prévus par le Costa Rica, tels que la résidence d'entrepreneur ou la résidence de situation financière aisée. Bien que chaque cas particulier doive être étudié individuellement, en règle générale et pour l'instant ces régimes ne sont pas conseillés par notre cabinet.

Si l'objectif du requérant est d'obtenir la résidence sur la base de son investissement dans une entreprise ou affaire au Costa Rica, ou sur la base de sa propre aisance financière, bien que strictement parlant les régimes que nous venons de citer pourraient constituer des alternatives à prendre en considération avant de prendre une décision, notre expérience nous dit que ces régimes requièrent une procédure très longue, plusieurs autorisations gouvernementales et une documentation extensive, ce qui en fait des options moins efficaces en termes de temps et de dépenses par rapport aux autres régimes expliqués auparavant et qui, eux, offrent au requérant une procédure plus rapide et une issue plus sûre.

Un point essentiel pour ces régimes est que les autorités d'immigration ont un large pouvoir discrétionnaire pour admettre ou refuser ce type de requêtes, et pour lesquelles ils appliquent actuellement une politique très restrictive et fréquemment changeante quant aux critères à prendre en compte pour la définition de ce qu'ils entendent comme investissement d'intérêt pour le pays ou d'une personne à la situation financière solide. Qui plus est, cette requête doit être présentée au consulat, ce qui peut s'avérer assez complexe selon le cas.

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