INVESTIR AU COSTA RICA: ABC SUR LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE, L'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS ET L'OBTENTION DE LA RÉSIDENCE

Plusieurs de nos clients étrangers soulèvent des inquiétudes similaires lorsque nous parlons pour la première fois de leur projet d'investissement au Costa Rica. Presque tous veulent savoir comment constituer une société, acheter des biens immobiliers et obtenir la qualité de résident.

Nous croyons que ces trois sujets sont les principaux composants de ce que nous pourrions appeler "le paquet typique d'investissement"; lequel vous guidera dans vos démarches et fera de votre aventure costaricienne un succès !

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AU COSTA RICA:

La typique société avec personnalité juridique et responsabilité limitée des associés est la Société Anonyme (« Sociedad Anónima » ou S.A.). Elle doit être constituée par un minimum de deux personnes devant un Notaire Public costaricien. Après la constitution les actions peuvent être transférées et c'est légalement faisable d'avoir une société dans laquelle une seule personne soit la propriétaire de toutes les actions.

Les actionnaires doivent choisir un nom (lequel peut être en n'importe quelle langue, avec une traduction à l'espagnol, et ne peut pas être générique ou similaire à celui d'aucune autre société inscrite); composer un Conseil d'Administration (lequel, d'après la loi, doit avoir un minimum de trois membres, dénommés Président, Secrétaire et Trésorier) et un Auditeur . Chacun de ces postes doit être occupé par une personne différente; les actionnaires initiaux peuvent les occuper.

D'autres points à décider sont le capital de la société (les taxes à payer pour l'enregistrement sont en rapport avec le capital -plus le capital est haut plus les taxes sont élevées-); le nombre d'actions composant ce capital (selon la loi costaricienne les actions sont indivisibles; en conséquence nous conseillons d'avoir un nombre d'actions qui permette une éventuelle distribution de la participation dans la société) et la représentation de la compagnie (elle doit avoir au minimum un représentant légal avec un pouvoir général pour représenter la société); cependant, dès le moment de la constitution, ou après, ce pouvoir peut être limité, par exemple, à des actions spécifiques ou à certaines sommes d'argent.

Le Costa Rica applique ce qu'on peut appeler un système corporatif "hybride". La création de la société, de même que les modifications de ses statuts sont enregistrées au Registre Public, auquel toutes les personnes peuvent accéder. Cependant, tous les transferts des actions de la société sont enregistrés dans le Livre d'Enregistrement des Actionnaires, lequel est gardé par la société et n'est accessible qu'aux actionnaires et aux membres du Conseil d'Administration; Des tiers peuvent uniquement y accéder avec une autorisation judiciaire.

Lorsqu'on achète des biens immobiliers, il est recommandé de le faire au nom d'une Société Anonyme. Dans ce cas, les transferts peuvent se réaliser plus facilement et la structure peut être plus flexible pour d'autres transactions ou besoins.

L'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS.

La plupart des propriétés au Costa Rica sont inscrites dans un système informatisé dénommé "Folio Real". Ce système est centralisé au Registre Public à San José. Avant d'acheter des biens-fonds (et même avant de considérer sérieusement une offre pour en acheter) une étude du titre au Folio Real doit être réalisée.

Cette étude montrera toute l'information sur la propriété, y compris la superficie, le propriétaire, limites, situation, hypothèques, et autres charges.

Certaines propriétés n'ont pas encore été incorporées au système de Folio Real, étant inscrites dans des livres spéciaux qui se trouvent au Registre Public. Ces propriétés peuvent aussi être dûment étudiées au Registre Public.

Lorsqu'on considère d'acheter une propriété, la première question qu'on doit se poser c'est si l'offre consiste en un droit de propriété (derecho de propiedad) ou droits d'occupation (derechos de ocupación). Dans le cas de l'occupation, les biens immobiliers ne sont pas inscrits au Registre Public, leur titre ne peut pas être étudié, et un long procès est nécessaire pour les inscrire. Les droits de propriété, au contraire, sont inscrits et constituent un droit précis et certain.

Une autre possibilité qui peut être envisagée concernant les biens immobiliers, spécialement les plages, c'est la concession. Dans ce cas, l'Etat donne à un particulier le droit d'utiliser le terrain pour une période déterminée. En termes généraux, la concession peut être considérée comme une location. L'inscription de la concession est différente de celle des biens réguliers, et celle-ci a des caractéristiques particulières concernant les zones, les termes, l'occupation, etc.

Pour conclure, avant d'acheter, avant d'offrir et même avant d'envisager sérieusement l'achat d'une propriété, faites une recherche pour connaître sa situation et faites une étude du titre: ces simples démarches peuvent vous économiser beaucoup d'argent et d'efforts, et feront que votre investissement au Costa Rica vaille la peine.

RÉSIDENCE POUR ENTREPRENEURS.

Investir c'est le prétexte que beaucoup de personnes cherchent pour commencer une nouvelle vie dans un pays aussi beau que le Costa Rica. Il est compréhensible que l'une des inquiétudes les plus importantes soit comment obtenir une « résidence », soit le droit de s'établir au Costa Rica

Les lois en vigueur sur l'immigration au Costa Rica permettent aux étrangers d'obtenir une résidence en certains cas spécifiques tels une relation de famille avec un citoyen costaricien (par exemple: épouser un costaricien, avoir un enfant costaricien) ; démontrer aux autorités migratoires que l'étranger est financièrement indépendant et a des ressources suffisantes pour vivre au Costa Rica ou, dans d'autres cas, pour établir une entreprise dans le pays.

Les régimes migratoires que nous recommandons le plus sont ceux de Résident Retraité et Résident Rentier.

Le régime de résident retraité est utilisé par les citoyens étrangers qui sont retraités du service pour le gouvernement ou pour des entités privées sélectionnées, et qui reçoivent d'eux un revenu mensuel permanent d'un minimum de $600.00 (dollars des Etats Unis). Cette somme doit être transférée périodiquement au Costa Rica, et sa réception et conversion en Colons par les institutions désignées doit être démontrée.

Le régime de résident rentier est applicable à tous les citoyens étrangers, quel que soit leur âge, recevant un revenu mensuel d'un minimum de $1.000.00 (dollars des Etats Unis). Les fonds peuvent provenir d'une source étrangère ou locale et sa réception et conversion en Colons par les institutions désignées doit être démontrée.

Investir au Costa Rica peut être l'une des meilleures décisions dans votre vie. Il y a beaucoup de choses à découvrir et à expérimenter. Une sage planification de votre investissement fera de votre nouvelle expérience un succès.

© Henry Lang, Lang & Asociados. Tous les droits réservés.