INSTRUCTIONS POUR LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

La Société Anonyme (Sociedad Anónima ou S.A.) requiert pour sa constitution de deux individus au minimum, lesquels doivent comparaître en personne devant un notaire public costaricien, puis signer la charte constitutive dans le Protocole du-dit notaire. Il faut, pour chacune des personnes constituant la société, leurs noms et prénoms complets, numéro de passeport, état civil (soit célibataire, marié une fois, marié deux fois, divorcé une fois, veuf, etc.), métier, et domicile complet. Il nous faut également une copie du passeport pour chacun, à nous envoyer par fax au (506) 2047871.

La société doit compter avec un Conseil d'Administration (Junta Directiva), composée d'au moins trois membres (Président, Secrétaire, Trésorier), et être pourvue d'un Réviseur (Fiscal). Ces postes doivent être occupés par quatre personnes distinctes, pour lesquelles il nous sera nécessaire d'avoir leurs noms et prénoms complets, numéro de passeport, nationalité, état civil (soit célibataire, marié une fois, marié deux fois, divorcé une fois, veuf, etc.), métier et domicile complet et détaillé. Pour ces personnes il faut aussi envoyer une copie de leurs passeports par fax au (506) 2047871. A noter que les individus qui donnent constitution à la société peuvent également occuper, chacun, l'un des postes indiqués.

Il est nécessaire de décider qui, parmi les membres du Conseil d'Administration, sera ou seront les représentants légaux ou fondés de procuration («  apoderados  ») de la société (habituellement il s'agit au moins du président). Ces représentants légaux seront pourvus d'une procuration générale («  poder generalísimo  ») pour agir au nom de la société. Cette procuration ou pouvoir peut être restreint à des sommes allant jusqu'à un montant déterminé ou à certains actes (par exemple on peut requérir une autorisation des actionnaires pour vendre ou grever les biens immeubles de la société). On peut aussi prévoir l'action conjointe ou concours de deux des représentants pour certains actes ou pour des transactions au-delà d'un certain montant.

Il faut aussi choisir un nom pour la société. Ce nom sera soit en espagnol, soit dans une langue étrangère pour autant qu'une traduction soit donnée, et ne peut être identique ou similaire à une autre raison sociale existante et inscrite (une recherche au registre du commerce doit être faite pour vérifier la non-existence de telles similitudes). Ce nom peut aussi n'être qu'un mot ou groupe de mots sans aucun sens. Nous suggérons de nous donner plusieurs options de noms en ordre de priorité pour effectuer la recherche.

Pour finir, il faut déterminer le capital social (lequel nous conseillons soit fixé au minimum de dix-mille colons), ainsi que le nombre d'actions . Du fait que les actions individuelles ne pourront plus être divisées, leur nombre doit être suffisamment élevé pour permettre un éventuel transfert ou distribution d'actions. En général nous utilisons 100 actions, mais il est possible de prévoir 1,000 ou plus.

Toutes les nominations et caractéristiques indiqués ci-dessus peuvent être modifiées à n'importe quel moment, par une Assemblée d'Actionnaires, afin de modifier les statuts de la société et ainsi s'adapter aux nouveaux besoins.