INSTRUCTIONS POUR CONSTITUER UNE S. R. L.

La Société de Responsabilité Limitée (S.R.L.) doit se former par deux ou plusieurs personnes; celles-ci doivent comparaître personnellement devant un Notaire Public costaricien et doivent signer l'acte de constitution dans le Protocole de ce Notaire. Il faut, pour chacune des personnes constituant la société, leurs noms et prénoms complets, numéro de passeport, état civil (soit célibataire, marié une fois, marié deux fois, divorcé une fois, veuf, etc.), métier, et domicile complet. Il nous faut également une copie du passeport pour chacun, à nous envoyer par fax au (506) 2047871.

La société doit avoir au moins un Gérant , mais il n'y a pas de limitation relative à combien de Gérants elle peut avoir. Le poste de Gérant (ou Gérants) doit être occupé par des individus (qui peuvent être les mêmes qui constituent la société), pour lesquels nous aurons besoin des noms et prénoms, numéros de passeport, pays de citoyenneté, état civil (soit célibataire, marié une fois, marié deux fois, divorcé une fois, veuf, etc.), domicile complet et détaillé et occupation. Nous devrons aussi recevoir par fax au (506) 2047872 une copie de la page principale des passeports.

Vous devez décider sur les pouvoirs qui vont être conférés au Gérant ou Gérants, pour qu'ils représentent légalement la compagnie (usuellement au moins l'un d'eux doit avoir un pouvoir général sans limite de somme). Le pouvoir peut être limité à certaines sommes ou à certaines actions (par exemple, le Gèrant peut requérir d'une autorisation des propriétaires des quotes -parts pour vendre ou grever les biens immobiliers de la société); ou l'on peut requérir d'une action conjointe de deux des Gérants pour certaines actions ou pour des transactions ayant des montants supérieurs à une certaine somme.

Vous devez aussi choisir un nom. Ce nom peut être en espagnol ou en d'autres langues, toujours en indiquant sa traduction à l'espagnol, et ne peut être identique ni similaire à d'autres noms déjà inscrits (une étude au Registre doit se faire afin de vérifier la non-existence de noms similaires o identiques). Le nom peut être aussi un mot ou un groupe de mots sans aucun sens. Nous conseillons de nous donner plusieurs options de noms en ordre de priorité pour les vérifier.

Finalement, vous devez déterminer le capital social (nous conseillons le minimum qui est de dix-mille colons); ainsi que le nombre de quotes-parts (étant que les quotes-parts individuelles ne peuvent pas se diviser, la quantité doit être suffisamment haute pour accommoder un transfert ou distribution des quotes-parts qui serait nécessaire à l'avenir: normalement nous utilisons 100 quotes-parts, mais on peut aussi utiliser 1,000 ou plus.

Toutes les nominations et caractéristiques indiquées peuvent être modifiées par l'Assemblée d'Associés, adaptant ainsi les statuts de la société selon les nouveaux besoins qui peuvent se présenter.