LA PLANIFICATION DE LA SUCCESSION LORSQU’ON  POSSÈDE
 DES PROPRIÉTÉS AU COSTA RICA 

Beaucoup d'étrangers qui achètent des propriétés au Costa Rica ne se rendent pas compte qu’une planification de succession appropriée pour leurs capitaux dans ce pays est aussi importante ou même plus importante que pour les affaires situés dans leurs propres pays, en raison de la possible distance entre les héritiers choisis et les capitaux en question.

En cas que vous possédez déjà un terrain ou d'autres capitaux dans ce pays ou que vous êtes dans les premiers pas pour qu’une telle acquisition se concrétise, il est important de tenir en compte qu'une structuration intelligente d'une telle propriété sera la clé pour que ces capitaux finissent dans les mains correctes et en conformité complète avec vos vœux.

Pas beaucoup de personnes apprécient penser à leur propre mortalité ou à la distribution de leurs capitaux après que l'inévitable se passe. Cependant, les gens généralement aiment encore moins l'idée de laisser leurs capitaux dans les mains incorrectes ou de rendre les choses encore plus difficiles pour ses aimés.

La première chose à savoir sur ce sujet est que même si vous avez un testament, un fidéicommis ou un autre instrument semblable dans votre pays d'origine, vous ne devez pas automatiquement supposer qu'il couvrira efficacement vos capitaux au Costa Rica. Au contraire, la plupart des instruments étrangers ne seront pas valides ici puisque les testaments au Costa Rica sont  réglés selon la loi costaricienne et comportent beaucoup de formalités. Supplémentairement, en supposant que des procédures d'homologation sont initiées dans votre pays d'origine, la mise en vigueur dans ce pays posera des problèmes en raison de plusieurs raisons qui incluent, parmi d'autres, la distance, les formalités et les problèmes de juridiction.

La solution logique est de se préparer et de signer un testament costaricien, avec les formalités exigées selon la loi locale, pour couvrir tous les capitaux qui se trouvent dans ce pays. Si vous avez déjà un testament ou un document de ce type à l'étranger, celui préparé pour vous ici devrait clairement indiquer qu'il ne remplace pas ou rend invalide votre testament étranger et qu'il couvre seulement les capitaux trouvés au Costa Rica. Les couples peuvent créer des testaments collectifs, lesquels ont normalement des provisions pour les deux cas, soit la mort séparée ou simultanée.

Le testament costaricien doit être préparé par un avocat local et se composera la plupart du temps de ce que l'on appelle une "volonté ouverte,” étant émis devant un notaire public et enregistré dans son “livre de protocole.” Cela, à son tour, finit par être déposé aux Archives Nationales jusqu'à qu’il soit nécessaire. Si la confidentialité des contenus du document est importante pour vous, d'autres options sont aussi disponibles. Le testament peut être remplacé ou invalidé au futur par le même individu qui l'a émis.

Il est conseillé de discuter votre testament costaricien avec un avocat dans votre pays d'origine, pour que des sujets comme les conflits ou la coordination entre les testaments – par exemple, en admettant l'existence du testament costaricien ou en excluant l'application du testament étranger aux capitaux du Costa Rica–, si c’est le cas, puissent se tenir en compte.

La planification d'état adéquate pour votre propriété au Costa Rica ne devrait pas se finir avec un testament, qui ne devrait pas être votre unique moyen de protection. Il est fortement conseillé de garantir que vous tenez la propriété de vos terrains et de tout autre type de capitaux par une compagnie locale (Société Anonyme ou Société de Responsabilité Limitée) pour laquelle la représentation, la propriété des actions et les certificats peuvent être structurés d’une façon qui permette de respecter vos désirs après votre mort.

Ce but peut être accompli de plusieurs façons sous la structure d’une compagnie et les besoins et les conditions spécifiques devraient être tenus en compte pour déterminer la meilleure alternative pour un individu particulier. Les sociétés ne meurent pas, donc la propriété des actions et la représentation pour la disposition des capitaux, deviennent des éléments clés ici.

L'utilisation d'une société costaricienne serait la première ligne de défense à être comptée après la mort, en permettant une distribution plus rapide des capitaux et un processus beaucoup plus simple pour les aimés à l'extérieur du Costa Rica. En cas que cette première ligne de défense échoue ou soit insuffisante, un testament costaricien – même s’il exige d'un processus plus long et plus compliqué – fournisse un soutien qui garantira la distribution appropriée des capitaux et mettra fin à n'importe quelle dispute quant aux vœux du décédé.

Quand vous laisserez après votre mort des gens que vous aimez, vous ne pouvez pas vous permettre de ne pas prévoire adéquatement leurs besoins et de leur faciliter de surmonter cette tragédie. Votre investissement au Costa Rica doit être protégé  d’une forme telle qu’elle arrivera à tels individus aussi vite et efficacement que possible. La planification adéquate et la connaissance peuvent vraiment faire une différence à cet égard.

 

©Henry Lang, Lang & Asociados. Tous droits réservés.